Facturation électronique / eInvoicing : par où commencer ?

Einvoicing

Si vous n’êtes pas encore à jour sur la facturation électronique, pas de panique, cet article est fait pour vous !

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée par l’État.

Cependant, l’obligation d’émettre des factures électroniques débutera à compter du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI (effectif supérieur à 250 salariés), puis à partir du 1er décembre 2027 pour les petites, moyennes et micro-entreprises (1 à 250 salariés).

Alors à vos agendas !

Chapitres

Introduction à l’eInvoicing

1. Plateforme de dématérialisation

Une plateforme de dématérialisation partenaire est un prestataire de service (PDP) immatriculée par l’administration fiscale. 

Cette plateforme a pour but l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques du fournisseur au client.
Ces opérations s’effectueront dans des conditions qui devront notamment assurer le maintien de l’intégrité des données, leur authenticité, leur lisibilité et leur exhaustivité. Elle permettra aussi l’extraction et transmission de certaines données de la facture à l’administration fiscale.

La facturation électronique s’applique donc à toutes les opérations d’achat et de vente de biens ou de services effectuées entre entreprises établies en France et soumises à la TVA.

Le cadre juridique de la facturation électronique prévoit que les futures plateformes de dématérialisation partenaires doivent assurer une interopérabilité minimale. En résumé, chacune des plateformes devra être connectée au portail public de facturation ainsi qu’à au moins une autre PDP, via une convention bilatérale ou un protocole d’échanges en réseau, type AS4.

2. Peppol

Le réseau Peppol, déployé en Europe et au-delà par l’association internationale à but non lucratif de droit belge OpenPeppol, joue un rôle clé dans la facturation électronique. Son fonctionnement repose sur des autorités nationales qui homologuent des prestataires de services habilités à devenir points d’accès certifiés. Peppol est déjà largement adopté par les pays Européens tels que l’Irlande, l’Italie, la Suède, l’Autriche, l’Allemagne, etc.

En France, la DGFiP endosse le rôle d’Autorité Peppol. À ce titre, elle peut définir des exigences spécifiques et imposer des standards techniques nationaux, appelés PASR. Ainsi, pour émettre et recevoir des factures électroniques dans le cadre de la réforme, un prestataire doit être immatriculé en tant que PDP et respecter ces obligations.

L’objectif de la facturation électronique

La facturation électronique permettrait une meilleure administration fiscale afin de :

  1. Lutter plus efficacement contre la fraude à la TVA 
  2. Améliorer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation.
  3. Diminuer des délais de paiement et donc une baisse de la charge administrative, dont le temps de traitement d’environ 30%
  4. Enrichir la connaissance de l’activité des entreprises en temps réel.
  5. Optimiser le temps de travail et réduire les litiges potentiels
  6. Economiser financièrement entre 50% à 75% par rapport à un traitement papier
  7. Homogénéiser les mentions obligatoires des factures émises avec :
      • Le numéro SIREN du client
      • L’adresse de livraison des biens, lorsqu’elle est différente de l’adresse de facturation
      • L’information selon laquelle les opérations donnant lieu à une facture sont constituées exclusivement de livraisons de biens ou de prestations de services ou sont constituées de ces deux catégories d’opérations 
      • Le paiement de la TVA sur les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.

Les étapes pour passer à la facturation dématérialisée

Voici quelques étapes simples à suivre pour vous lancer.

#1 L’équipe projet : Monter une équipe dédiée au projet pour participer à la mutation de la facturation. Impliquer tous les parties nécessaires telles que la direction générale, le service juridique, le département comptable, le service informatique, etc.

#2 La cartographie : Classifier tous les flux entrants et sortants entre votre entreprise et les fournisseurs.

#3 La plateforme : Choisir une plateforme de dématérialisation sur la page partenaire https://www.impots.gouv.fr/liste-des-plateformes-agreees-immatriculees-sous-reserve. À noter que toutes les plateformes listées ci-dessous ne sont pas seulement françaises, mais internationales. Cette liste est sensible d’évoluer selon l’arrivée de nouveaux acteurs, postulant, pour devenir PDP.

 

Liste des plateformes agréées immatriculées sous réserve

@GP

EEZI powered by VAT IT

QUADIENT France

@N2F PDP

ENERJ

QUADIENT – NCS

ABBY

ENTROPICS

QWEEBY

ACCENTURE

ESALINK

SAGE

AGENA 3000

ESI

SAP

AGICAP

ESKER

SEEBURGER

API FIRST

EURO INFORMATION

SCRIBEE

ARTEVA

EY EXPERTISES & TRANSACTIONS

SELLSY

AVALARA

FIDUCIAL CLOUD

SEPTEO

AXONAUT

Flowie

SEQINO

AXWAY SOFTWARE

FULLL

SERENSIA by Quadient

B2BRouter

GENERIX Group

SERES

BASWARE

GESTAV

SOVOS

BILLIT

ICD

SPEE SAS

CBS Corporate Business Solutions

INDICOM

SPENDESK

CECURITY

INDY

SPS COMMERCE

CEGEDIM

INFOCERT S.p.A.

SRCI

CEGID

INVOPOP

SUPER PDP

CHAINTRUST

IOPOLE

SYMTRAX

COMARCH SA

iPaidThat

Taxera technologies

COMARCH SAS France

ITESOFT

TENOR

CSmart PDP

IVALUA

TESISQUARE SPA

DARVA

KOLECTO PDP

TESSI Technologies

DEXT

LE VILLAGE CONNECTE

TIIME PDP

DIGIPHARMACIE

LOGILEC

TRADESHIFT BABELWAY

DIGITAL TECHNOLOGIES

MEDIUS

Transalis Limited

DOCOON

MyKinexo PDP

TRESO2

Docoon Immo / Freedz

NEOTIMO

TUNGSTEN AUTOMATION FRANCE

DOCPROCESS

NUMERIA

TX2 Concept

DOCUWARE

ONE UP

VENTYA

DOXALLIA

Open Bee

VERYSWING

ECMA

OPENTEXT

VOXEL, an Amadeus company

ECOSIO, a Vertex Company

Pagero

WEPROC

EDICOM Group

PARAGON

WiseTech GLOBAL

EDICOM France

PENNYLANE

YOOZ PDP

EDICS France

PITNEY BOWES

 

EDT

QONTO

 

#4 L’équipement : Définir, recenser et investir dans l’équipement matériel qui permettra de mener à bien les opérations de facturation.

#5 L’application : Émettre et recevoir des factures.

La partie technique de l’eInvoicing

1. L’architecture

Tous les participants du réseau Peppol sont enregistrés dans une base centrale appelée SML (Service Metadata Locator).

Le SML contient :

  • un identifiant unique pour chaque participant,
  • les types de documents qu’il peut recevoir,
  • un lien vers une autre base décentralisée appelée SMP (Service Metadata Publisher).

Le SMP donne plus de détails techniques, notamment quel point d’accès (Access Point) le participant utilise pour échanger les documents.

Pour être listé dans le SML, un participant doit passer par un SMP approuvé par OpenPeppol et les autorités nationales.

Une fois l’adresse du destinataire trouvée via SML + SMP, l’échange de documents se fait directement entre les Access Points (AP) de l’émetteur et du récepteur.

Le protocole utilisé est AS4 (dans sa variante eDiscovery AS4), qui assure un transfert sécurisé et fiable.

Comme pour les SMP, les Access Points doivent être approuvés par une autorité Peppol nationale et être membres d’OpenPeppol.

2. Quid du protocole de communication AS4

AS4 (Applicability Statement 4) est un protocole de communication défini par l’OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards). Il est conçu pour faciliter l’échange sécurisé de messages entre systèmes d’informations, notamment dans le cadre d’échanges B2B (Business-to-Business) et de transactions électroniques.

L’objectif principal de l’AS4 est de faciliter l’échange d’informations entre partenaires commerciaux de manière sécurisée, fiable et interopérable. Il fournit un cadre normalisé pour la communication et encourage l’automatisation des processus commerciaux par le biais de messages XML et de services web. C’est pourquoi il est demandé expressément que le protocole AS4 soit utilisé.

Voici quelques-unes des principales caractéristiques techniques du protocole AS4 :

Sécurité : AS4 prend en charge la sécurité des messages en utilisant des mécanismes tels que la confidentialité, l’intégrité et l’authentification. Il utilise des certificats X.509 pour vérifier l’identité des parties et permet l’échange de messages cryptés.

Traçabilité : AS4 fournit des mécanismes avancés de suivi et d’enregistrement qui permettent la traçabilité des messages échangés. Cela facilite la vérification et la résolution des problèmes liés à l’échange de messages.

Fiabilité : AS4 assure une livraison fiable des messages grâce à des mécanismes tels que les accusés de réception et la correction des erreurs. Il permet également la gestion des transactions, y compris les confirmations et les annulations. AS4 prend en charge l’acheminement des messages entre les partenaires commerciaux. Il peut être configuré pour acheminer les messages en fonction de divers critères tels que l’adresse du destinataire, le type de message ou d’autres métadonnées.

Intégration avec d’autres protocoles : AS4 est conçu pour s’intégrer à d’autres protocoles et normes couramment utilisés dans les échanges interentreprises, tels que le protocole SOAP (Simple Object Access Protocol) et les profils d’échange ebMS.

Interopérabilité : AS4 est conçu pour promouvoir l’interopérabilité entre les différentes parties prenantes. Il est basé sur des normes et des technologies largement acceptées, telles que XML et les services Web, afin de faciliter l’intégration des systèmes d’information des entreprises et de permettre un échange de données plus fluide.

Conformité : dans certains secteurs, tels que la santé ou la finance, l’échange d’informations est soumis à des règles strictes. AS4 répond à ces exigences de sécurité et de traçabilité, ce qui en fait un choix intéressant pour les organisations qui souhaitent se conformer à ces réglementations.

GoAnywhere MFT et le protocole AS4

GoAnywhere MFT est une solution de transferts de fichiers sécurisée qui rationalise les processus d’échanges de fichiers tout en protégeant vos données. Cette solution MFT supporte plusieurs protocoles de transferts de fichiers dont AS4. AS4 est un protocole de sécurité récent qui facilite l’utilisation de services web pour le transfert de fichiers volumineux.

GoAnywhere MFT n’est pas limité à l’envoi d’un fichier par message AS4. Vous pouvez joindre plusieurs fichiers à un message ou utiliser une variable pour joindre automatiquement les fichiers qui répondent aux critères.

  • Pièces jointes - GoAnywhere MFT ne se limite pas à joindre un seul fichier par message AS4. Vous pouvez insérer plusieurs fichiers à un message ou utiliser une variable pour joindre automatiquement des fichiers répondant à vos critè

  • Compression - Améliore le temps de transmission en réduisant la taille de vos messages. 

  • Signatures numériques - Assurez l’authenticité en signant numériquement vos messages. La plupart des serveurs AS4 nécessitent des messages entrants signés. Les messages signés fournissent aux partenaires commerciaux une confirmation de l’expéditeur du message. 

  • Chiffrement des messages - Chiffrez tous les messages que vous envoyez à un partenaire commercial avec sa clé publique. Avec les signatures numériques et les contrôles d’intégrité des messages, le chiffrement des messages protège vos données. 

  • Reçus signés - GoAnywhere MFT reçoit des reçus de messages automatiques via des connexions synchrones. Des reçus manuels via des e-mails asynchrones et des URL HTTP/S sont également disponibles. Les reçus peuvent être signés numériquement, complétant ainsi le cycle de message AS4 sécurisé. 

  • Journalisation - La journalisation des messages dans GoAnywhere MFT enregistre non seulement le « trafic de messages » AS4 standard, mais aussi la date et l’heure des messages, l’expéditeur qui les a envoyés et ce qui a été envoyé. 

  • Certification – GoAnywhere MFT a passé un test d’interopérabilité complet pour garantir que les données sont échangées et reçues en toute sécurité et conformément aux normes AS4. La solution est donc certifiée  Drummond Group.

 

Vous souhaitez en savoir plus sur GoAnywhere ?

Déjà sollicité par plusieurs grandes entreprises pour ces protocoles AS4 et AS2, GoAnywhere MFT est votre atout si vous souhaitez postuler pour devenir plateforme de dématérialisation partenaire.

Même s’il n’est pas un outil de facturation à proprement parler, voici pourquoi et comment il vous aidera : 

  • Des échanges de factures structurées (format XML, UBL, CII, Factur-X, etc.)

  • Des flux sécurisés et traçables entre les entreprises, plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) et le portail public de facturation (PPF)

  • Une interopérabilité et une conformité avec les normes (PEPPOL, API REST, AS2, SFTP, etc.)

En d’autres termes, c’est la colonne vertébrale des échanges de données eInvoicing, garantissant que les bons fichiers arrivent aux bons destinataires, au bon moment, en toute sécurité.

 

Téléchargez la brochure ou prenez un rendez-vous de 15 minutes directement avec nos experts.
C’est simple et vous avez instantanément accès à leur agenda pour choisir le créneau qui vous convient.
Si vous êtes plus branchés e-mail, le voici : sales@bluefinch-esbd.com

Encore des questions par rapport à la facturation dématérialisée ?

Voici le lien de la FAQ officielle : https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/1_metier/2_professionnel/EV/2_gestion/290_facturation_electronique/faq—fe_je-decouvre-la-facturation-electronique.pdf

Sources :
https://www.impots.gouv.fr/e-invoicing-la-facturation-électronique 

https://peppol.org/

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