La France inscrit sa transformation digitale à travers une nouvelle réforme déjà en œuvre dans plusieurs pays au sein de l’Union européenne.
Le PPF, Portail Public de Facturation, va centraliser la gestion de toutes les factures électroniques en France. Pour ce faire, les acteurs du PPF implémentent une solution de transferts de fichiers (MFT) pour sécuriser et automatiser la transmission des factures. GoAnywhere MFT permet la mise en place de ces opérations.
Cependant, beaucoup de questions se posent avant l’entrée en vigueur de la loi qui rendra la facturation dématérialisée petit à petit obligatoire pour toutes les entreprises.
On fait le point avec vous sur cette loi et plateforme de facturation officielle ainsi que les implications sur les transferts sécurisés de vos documents.
Qu’est-ce que le PPF ?
Non il ne s’agit pas de la Passion pour la Pétanque Française, bien que cette activité soit un divertissement sympathique bientôt de saison.
Le PPF ou « Portail Public de Facturation » est un nouveau système mis en place par les autorités publiques en France pour faciliter la facturation électronique entre les entreprises et les organismes gouvernementaux.
Les entreprises seront tenues de recevoir et d’émettre des factures au format électronique.
La plateforme sera en charge d’assurer la transmission, la réception, le traitement et la gestion des factures électroniques, ainsi que les données de transaction, entre votre outil de facturation et les différentes instances fiscales.
Toutes les factures et leurs données devront être transmises via le portail public de facturation (PPF) ou via une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP).
Saviez-vous que la solution GoAnywhere MFT permet aux entreprises partenaires PPF de sécuriser, rationaliser et automatiser l’envoi des factures via SFTP / AS2 ou AS4. Nous reviendrons sur cette solution plus en détail ci-dessous.
Le rôle du Portail Public de Facturation
Le Portail Public de Facturation gère les flux de facturation en utilisant des procédures automatisées et des fonctionnalités qui assurent la précision et la traçabilité des transactions. Son but est d’établir des canaux d’échange sécurisés entre l’émetteur de la facture, le destinataire et les autorités fiscales.
Voici quelques-unes des mesures de sécurité par lesquelles le PPF supervise les flux de facturation :
- Mesures d’authentification et de sécurité garantissant que seuls les utilisateurs autorisés peuvent accéder aux données de facturation.
- Chiffrement des données et des informations sensibles, telles que les données personnelles et les détails de paiement. Ces données sont chiffrées lors de leur transmission via le portail pour rester confidentielles et protégées contre tout accès non autorisé.
- Intégration avec les systèmes de facturation existants : le PPF se synchronise avec les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) pour automatiser le transfert des données de facturation.
- Processus de vérification avant d’afficher une facture sur le portail, la plateforme effectue des contrôles pour s’assurer de la présence des informations obligatoires, du montant, du format et des pièces jointes nécessaires.
- Historique des modifications et suivi des modifications apportées aux factures, y compris les mises à jour, les annulations ou les corrections, afin de permettre l’identification des changements et de maintenir un historique des modifications pour des raisons de transparence.
Les avantages du PPF pour les entreprises
Le Portail Public de Facturation est conçu pour s’assurer de la conformité légale des factures électroniques émises vers les entités publiques.
La sécurité des données et des informations sensibles transmises via la plateforme est un pan crucial du Portail Public de Facturation pour garantir la confidentialité et l’intégrité des transactions. De plus, les risques d’erreurs humaines sont réduits, car les données sont saisies électroniquement. Cela permettra également un gain de temps car les processus de facturation sont automatisés, ce qui accélère le traitement des factures.
La plateforme de dématérialisation doit être en mesure d’échanger des données avec d’autres systèmes et solutions utilisés par les entreprises partenaires.
Enfin, le Portail Public de Facturation électronique permet d’économiser des coûts sur les frais d’impression, d’envoi postal et de stockage de documents papier. L’archivage légal étant de 10 ans, un espace de stockage sera disponible à cet effet.
Portail Public de Facturation : comment ça marche ?
Selon le ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielles et numérique, La date d’entrée en vigueur de cette réforme est en cours de redéfinition. L’obligation d’émettre des factures électroniques se déploierait à compter :
- du 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, toutes les entreprises étant tenues de recevoir à la même date ;
- du 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Dans tous les cas, les entreprises devront avoir choisi une plateforme de dématérialisation pour émettre et recevoir les factures. Il sera possible de choisir entre le PPF, portail public de facturation ou une plateforme de dématérialisation partenaire dite PDP.
Et GoAnywhere MFT dans tout ça ?
Le lien entre GoAnywhere MFT et le Portail Public de Facturation pour les entreprises est une intégration visant à automatiser et à sécuriser les processus de transferts de fichiers liés à la facturation électronique entre les entreprises et leurs partenaires commerciaux.
Mais comment l’implémentation de GoAnywhere MFT permet la connexion au portail public de facturation ?
GoAnywhere MFT (Managed File Transfer) est une solution de transferts de fichiers qui permet aux entreprises de gérer, automatiser et sécuriser les transferts de fichiers à travers une variété de protocoles (AS2, AS4, SFTP, HTTPS, etc.). La solution GoAnywhere offre des fonctionnalités telles que la gestion des workflows, la sécurité avancée des données, le chiffrement, la compression et la journalisation des transferts de fichiers.
En intégrant GoAnywhere MFT avec le Portail Public de Facturation pour les entreprises, les organisations peuvent bénéficier des avantages suivants :
- Automatisation des transferts de fichiers : GoAnywhere MFT peut automatiser le processus d’envoi et de réception des fichiers de facturation entre le système de facturation interne de l’entreprise et le portail public de facturation, réduisant ainsi la nécessité d’une intervention manuelle.
- Sécurité renforcée : GoAnywhere MFT offre des fonctionnalités de sécurité avancées telles que le chiffrement des données et l’authentification des utilisateurs pour assurer la confidentialité et l’intégrité des fichiers de facturation transitant entre les systèmes.
- Suivi et journalisation : GoAnywhere MFT peut enregistrer des informations détaillées sur chaque transfert de fichier effectué, offrant ainsi une traçabilité complète des transactions de facturation électronique.
- Conformité réglementaire : Certaines réglementations (PCI DSS, RGPD, HIPAA, Basel, DORA, SOX, ISO 27001, FISMA & NIST, ANSSI SecNumCloud, etc.) exigent que des informations d’audit détaillées soient stockées et suivies. Être capable de générer des journaux d’audit complet de toutes les activités et rapports de transferts ainsi que leur stockage est donc essentiel pour un bon suivi.
Pour finir, GoAnywhere garantit l’intégrité des fichiers même si la connectivité est interrompue ou si les fichiers envoyés sont volumineux.
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